27/09/2010

Ben Saïd condamné en appel

Dans une décision historique rendue hier, la Cour d’assises de Meurthe et Moselle a condamné en appel Khaled Ben Saïd à 12 années de réclusion criminelle pour avoir ordonné des actes de torture à l’encontre de Mme Gharbi, les 11 et 12 octobre 1996, dans le commissariat de Jendouba, en Tunisie. Elle a aggravé ainsi la peine prononcée en première instance par la Cour d’assises du Bas-Rhin, le 15 décembre 2008. 

Plus de détails sur le site de la FIDH.

transmis par Pierre B.

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